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Documents disponibles dans ce descripteur (22)

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Article : texte imprimé
Entretien avec Dominique Raimbourg : il présente le travail d'un député à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, il raconte quelques évènements marquants de ses mandatures.![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier : vie et combats du député du Tarn, journaliste et penseur politique ; la grève des mineurs de Carmaux, la défense d'Alfred Dreyfus, la création de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), et sa prise de position pacifis[...]![]()
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Secrétariat général de l'Assemblée Nationale, Auteur | 2007Les temps forts 2006.![]()
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Assemblée nationale 2003De 1958 à 2002, les Présidents de la République, les Premiers ministres, les douze Législatures et les différents Présidents de l'Assemblée nationale en France.![]()
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Assemblée nationale 2003Répartition des groupes politiques à l'Assemblée nationale. Effectifs actuels des groupes et liste des membres des groupes U.M.P, Socialiste, U.D.F. Communistes et Républicains et les non-incrits. Extraits du règlement de l'Assemblée nationale, [...]![]()
document électronique
Assemblée nationale 2003Fiche individuelle des députés accessible sur la carte de France des départements et circonscriptions. Recherche possible par commune ou par canton. Renseignements sur l'état civil, informations générales, différents mandats et suppléants des dé[...]![]()
document électronique
Assemblée nationale 2003A partir d'une photo cliquable de la salle des séances de l'Assemblée Nationale, présentation de photos et d'informations plus détaillées des personnes et des lieux de l'hémicycle : fonctionnaire parlementaire, huissier, commissaire du gouvernem[...]![]()
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Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.![]()
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Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.![]()
document électronique
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).![]()
document électronique
Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?![]()
document électronique
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]![]()
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Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.