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Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
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Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
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Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.
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La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
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Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?
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Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]
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Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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Son pouvoir et son fonctionnement.Le siège du sénat.
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Construit par la reine Marie de Médicis, au début du XVIIe siècle ce palais fut occupé par la famille d'Orléans jusqu'en 1789. Puis le Directoire y siégea ; Napoléon y installa le premier Sénat... Enfin, les Républiques l'attribuèrent au Sénat...
