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Ministère de la Justice. Ado justice : voyage au coeur de la justice. Une justice pour tous. Ministère de la Justice, 2008, [env. 5p.].

Une justice pour tous
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Titre : Une justice pour tous
contenu dans :
  • Ado justice : voyage au coeur de la justice
Titre de série : Ado justice : voyage au coeur de la justice
Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2008
Format : [env. 5p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] aide juridictionnelle

[UNESCO] exercice de la justice

Résumé : Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2011
Ancien numéro de notice : MDN08500206
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