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Ministère de la Justice. Ado justice : voyage au coeur de la justice. La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit. Ministère de la Justice, 2008, [env. 1p.].

La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit
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Titre : La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit
contenu dans :
  • Ado justice : voyage au coeur de la justice
Titre de série : Ado justice : voyage au coeur de la justice
Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2008
Format : [env. 1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit

Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2011
Ancien numéro de notice : MDN08500210
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