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Ministère de la Justice. Ado justice : voyage au coeur de la justice. Décisions et sanctions. Ministère de la Justice, 2008, [env. 10p.].

Décisions et sanctions
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Titre : Décisions et sanctions
contenu dans :
  • Ado justice : voyage au coeur de la justice
Titre de série : Ado justice : voyage au coeur de la justice
Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Ministère de la Justice, 2008
Format : [env. 10p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] administration pénitentiaire

[UNESCO] crime contre l'humanité

[UNESCO] Établissement pénitentiaire

[UNESCO] exercice de la justice

[UNESCO] personnalité juridique

Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire
Année de péremption : 2011
Ancien numéro de notice : MDN08500209
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