Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
document électronique
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]
document électronique
Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénal[...]
