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La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administratio[...]
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Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupabl[...]
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Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de[...]
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Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]
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Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits.
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Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Explication de la mesure de réparation qui demande, pour qu'elle soit à l'origine d'une véritable prise de[...]
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Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Analyse du choix, que déplorent certains juges, de la détention provisoire du mineur à défaut de pouvoir l[...]
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Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Un juge des enfants explique pourquoi la mise en détention des mineurs est souvent vécue comme un échec.
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Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Analyse de l'ordonnance du 2 février 1945, le seul texte de référence en matière de délinquance des mineur[...]
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Document vidéo extrait de reportages et documentaires diffusés à la télévision pour mieux comprendre la situation des mineurs délinquants. Explication du principe de réparation à des mineurs condamnés qui doivent mesurer l'impact de leur délit e[...]
