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Article : texte imprimé
Dossier : rappels sur l'Union européenne, missions des eurodéputés, rôles de la Commission européenne et du Parlement européen dans la préparation et l'adoption d'une loi, les modalités de cette élection (candidats, électeurs, mode de scrutin), [...]
Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
document électronique
Interactive Meta Concept 02/2000Présentation des deux assemblées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Rôle et fonctionnement de ce Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale.
