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CDI - Collège Jeanne Cluzel - Montmarault

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Décisions et sanctions

document électronique

Ado justice : voyage au coeur de la justice Décisions et sanctions

Ministère de la Justice, Auteur | Ministère de la Justice | 2008
La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administratio[...]
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Mardi : 8h30 - 12h30 / 13h00 - 16h30
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