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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Propriété intellectuelle > Droit d'auteur
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Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Le point sur le droit d'auteur à propos des photos et musiques. Les licences Creative Commons.
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La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi.
