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CDI - Collège Jeanne Cluzel - Montmarault

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Breil Isabelle. Les institutions françaises. Les tribunaux. Isabelle Breil, 11/2000, [env. 10p.].

Les tribunaux
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Titre : Les tribunaux
contenu dans :
  • Les institutions françaises
Titre de série : Les institutions françaises
Auteurs : Isabelle Breil, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Isabelle Breil, 11/2000
Format : [env. 10p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Cinquième République : 1958-

[UNESCO] juridiction

[UNESCO] Pouvoir judiciaire

Résumé : Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2011
Ancien numéro de notice : MDN10203191649
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