Découverte des institutions. Qu'est-qu'une commission parlementaire ?.
Direction de la Documentation française, 2002, [1p.].
Titre : | Qu'est-qu'une commission parlementaire ? |
contenu dans : | |
Titre de série : | Découverte des institutions |
Type de document : | document électronique |
Éditeur | Direction de la Documentation française, 2002 |
Format : | [1p.] |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] 2000- [UNESCO] Assemblée nationale [UNESCO] Sénat |
Résumé : | Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
Année de péremption : | 2011 |
Ancien numéro de notice : | MDN03050900198 |