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Découverte des institutions. Qu'est-qu'une commission parlementaire ?. Direction de la Documentation française, 2002, [1p.].

Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
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Titre : Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
contenu dans :
  • Découverte des institutions
Titre de série : Découverte des institutions
Type de document : document électronique
Éditeur Direction de la Documentation française, 2002
Format : [1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] 2000-

[UNESCO] Assemblée nationale

[UNESCO] Sénat

Résumé : Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2011
Ancien numéro de notice : MDN03050900198
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