Découverte des institutions. Qu'est ce qu'une session parlementaire ?.
Direction de la Documentation française, 2002, [1p.].
Titre : | Qu'est ce qu'une session parlementaire ? |
contenu dans : | |
Titre de série : | Découverte des institutions |
Type de document : | document électronique |
Éditeur | Direction de la Documentation française, 2002 |
Format : | [1p.] |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] 2000- [UNESCO] Assemblée nationale [UNESCO] Sénat |
Résumé : | La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | documentaire |
Niveau : | Collège/Secondaire |
Année de péremption : | 2011 |
Ancien numéro de notice : | MDN03050900197 |