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La Documentation française. Découverte des institutions. En signant des pétitions. Direction de la Documentation française, 2002, [1p.].

En signant des pétitions
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Titre : En signant des pétitions
contenu dans :
  • Découverte des institutions
Titre de série : Découverte des institutions
Auteurs : La Documentation française, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Direction de la Documentation française, 2002
Format : [1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Liberté d'expression

Résumé : La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2011
Ancien numéro de notice : MDN00141
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