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La Documentation française. Découverte des institutions. En participant à une enquête publique. Direction de la Documentation française, 2002, [1p.].

En participant à une enquête publique
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Titre : En participant à une enquête publique
contenu dans :
  • Découverte des institutions
Titre de série : Découverte des institutions
Auteurs : La Documentation française, Auteur
Type de document : document électronique
Éditeur Direction de la Documentation française, 2002
Format : [1p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] 2000-

[UNESCO] enquête d'utilité publique

Résumé : Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2011
Ancien numéro de notice : MDN00131
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