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Conseil constitutionnel. La Constitution du 4 octobre 1958. Conseil constitutionnel, 05/2000, [env. 40p.].

La Constitution du 4 octobre 1958
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Titre : La Constitution du 4 octobre 1958
contenu dans :
  • Conseil constitutionnel
Titre de série : Conseil constitutionnel
Type de document : document électronique
Éditeur Conseil constitutionnel, 05/2000
Format : [env. 40p.]
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Cinquième République : 1958-

[UNESCO] constitution : politique

Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958.
Nature du document : documentaire
Genre : documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
Année de péremption : 2011
Ancien numéro de notice : MDN10203190428
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